Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les "Conditions d'Utilisation") sont applicables à tous les services et produits (les "services") disponibles sur le site Sitolog (le "Site") ; sauf disposition expresse contraire, toute amélioration d'un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Sitolog sera soumis aux Conditions d'Utilisation.
Afin d'accéder au Site et de bénéficier des Services, l'utilisateur doit disposer d’un accès Internet (les éventuels frais correspondants demeurant à votre seule charge) et du matériel nécessaire (notamment ordinateur, modem ou tout autre outil de connexion) lui permettant le téléchargement de données et fichiers.
En accédant au Site et en utilisant les services proposés par Sitolog , l'utilisateur accepte sans réserve les Conditions d'Utilisation. Par cette acceptation, il contracte avec la société Sitolog , siège social situé 161 rue de Montarnaud, 38138 Les Cotes d’Arey, France, et s'engage à respecter l'ensemble des dispositions des Conditions d’Utilisation.
Si vous avez des questions concernant les Conditions d’Utilisation, nous vous invitons à contacter notre service client grâce au lien « contact » placé en haut de chaque page du Site.
Siège social : Sitolog , 161 rue de Montarnaud, 38138 Les Cotes d’Arey, France
Status de l’entreprise : Micro entreprise
Identifiant SIREN : 514 961 473
Identifiant SIRET : 514 931 473 00014
Déclarée à la CCI Nord Isère de Vienne
Conditions d’inscription
Pour toute inscription sur le Site, il sera demandé de communiquer certaines informations, dont notamment, sans que cette liste soit limitative : son nom, son adresse postale, une adresse email et un numéro de téléphone. Par cette inscription, vous vous engagez à fournir les informations exactes, complètes et actualisées qui vous seront demandées.
Vous vous engagez (i) à informer immédiatement Sitolog de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité de votre compte, et (ii) à veillez à vous déconnecter à l’issue de chaque session.
Utilisateurs internationaux
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez (i) de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez relatives au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible et (ii) de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.
Prix et paiement
3.1 Les prix sont ceux indiqués sur le Site à l'instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la confirmation de la commande. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement.
Les prix sont mentionnés au choix de l’utilisateur, en Euro, Dollars US ou Livre Anglaise et sont hors taxe.
Du fait du status d’auto-entreprise et l’application du article 293B du CGI français, la TVA n’est pas applicable aux Services vendus par Sitolog tant que le chiffre d'affaire annuel ne dépasse le seuil légal autorisé pour être en franchise de TVA. Dès que ce seuil annuel de chiffre d'affaire est dépassé, Sitolog facturera la TVA en sus des prix hors taxe indiqués.
Si de coûts d’expédition s'appliquent, dont le montant est indiqué avant la validation de la commande, ils sont facturés en sus.
3.2 Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé en partenariat avec soit Paypal, soit la banque BNP et son système de paiement Mercanet, soit encore Stripe ou par tout autre moyen mentionné sur le site.
La commande validée sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas de refus du centre, la commande sera automatiquement annulée et donnera lieu à un avis d’annulation (soit directement sur le site lors du traitement de votre commande en ligne, soit ultérieurement par courrier électronique).
Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent ; en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire Sitolog ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande ou de vous communiquer les informations nécessaires à la bonne utilisation de ses services.
3.3 En cas d'utilisation des services payants proposés par Sitolog , il vous sera demandé de remplir le bulletin de commande. Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une confirmation de l'acceptation de la commande est envoyée à l'adresse mail communiquée.
Sitolog se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou ayant fait l'objet d'un remboursement.
3.4 Sitolog reste propriétaire des produits et services achetés jusqu’à leur complet paiement.
Période d'essai offerte pour les abonnements logiciels.
Certains logiciels proposés par Sitolog sont vendus sous forme d'abonnement et bénéficient d'une période d'essai gratuite de 15 jours à compter de la date d'achat.
Vous ne pouvez en bénéficier qu'une seule fois par produit ou service (même personne, ou même société ou même poste de travail).
Cette offre n'est disponible que sur certains produits et sous certaines conditions. A titre d'exemple vous pouvez en bénéficier sur Merlin Backoffice ® Flex en choisissant l'option de prépaiement pour 12 mois et n'est pas disponible sur les abonnements mensuels.
Pendant cette période, l'acheteur n'est pas facturé immédiatement, mais 15 jours après l'achat, mais devra valider un moyen de payement en fournissant un numéro valide de carte bancaire (enregistrée chez notre partenaire financier Stripe).
L'acheteur peut à tout moment pendant cette période annuler la commande de l'abonnement en utilisant notre formulaire de contact.
L'annulation de la commande aura pour effet d'annuler la facturation ainsi que le droit d'utilisation du logiciel.
Si l'utilisateur ne procède pas à l'annulation de la commande pendant cette période, il est considéré que l'abonnement est effectif et n'est pas remboursable, sauf accord express de la part de Sitolog.
Livraison
Les logiciels, modules et applicatifs sont disponibles au téléchargement sur le site de Sitolog dès le paiement de la commande ou au plus tard sous 24h ouvrées (hors congés).
5.1 Logiciels à l'exception de Merlin Backoffice® Flex et AutoPresta :
Les logiciels proposés par Sitolog sont disponibles au téléchargement sur notre site web, immédiatement après le paiement de la commande ou au plus tard dans les 24 heures ouvrables suivant la commande (à l'exception des jours fériés).
Il est précisé que ces logiciels ne font pas l'objet d'une livraison physique sur support informatique, sauf mention expresse contraire dans la description du produit.
La limite de téléchargements pour chaque logiciel est définie par la licence associée à celui-ci, pour une durée maximale de six mois à compter de la date de la commande. Au-delà de cette période, l'utilisateur conserve le droit d'utiliser le logiciel, mais pourra uniquement le télécharger à nouveau en achetant un abonnement donnant accès aux mises à jour du logiciel concerné.
5.2 Livraison d'une copie matériel du logiciel pour Merlin Backoffice® Flex et AutoPresta:
Ces 2 logiciels sont également livrés sur un CD (Compact Disc) pour tout nouvel achat réalisé en France. Sont exclus les achats de modification et de renouvellement d'abonnement.
Le prix du CD et de son expédition sont déjà inclus dans le prix du produit affiché sur le site.
Le CD est expédié uniquement aux acheteurs indiquant une adresse de livraison en France métropolitaine.
Le CD n'est fourni que lors des achats d'abonnement avec l'option pré paiement de 12 mois. Sont exclu les abonnements mensuels.
L'expédition n'est effectuée une fois que l'éventuelle période d'essai et la période de garantie "satisfait ou remboursé" sont achevées.
5.3 Logiciels sous abonnement :
Le logiciel est en permanence téléchargeable, dans sa version la plus récente uniquement, tant que l'utilisateur reste abonné.
5.4 Anciennes versions :
Sitolog ne s'engage pas à fournir pas les anciennes versions, par quelque moyen que ce soit.
Licence valable à vie, définition
Certains Services, comme Merlin Backoffice® version standard, sont commercialisés sous la forme de licence dite "valable à vie".
6.1 Cela signifie :
- Qu'aucun frais autre que le coût initial de l'achat de la licence n'est facturé par Sitolog pour autoriser l'utilisation du logiciel.
6.2 Cela ne signifie pas :
- Que les mises à jour du logiciel soient gratuites.
- Que le bon fonctionnement du logiciel soit garanti :
SITOLOG NE GARANTIT PAS QUE (I) LES SERVICES REPONDRONT PARFAITEMENT A VOS ATTENTES (II) LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, OU DEPOURVUS DE TOUTE ERREUR (III) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENUS EN UTILISANT LES SERVICES SERONT EXACTS ET FIABLES (IV) LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS AU TITRE D'UN SERVICE SERA A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET (V) QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION.
- Que Sitolog s'engage à maintenir le service fonctionnel pour une durée illimitée.
- Que Sitolog s'engage à fournir pour une durée illimitée des mises à jour du logiciel.
6.3 Sitolog se réserve en effet le droit d'interrompre à tout moment et sans préavis la maintenance et l'infrastructure nécessaire à l'utilisation et au bon fonctionnement du service.
L'interruption d'un service associé à une licence dite "Valable à vie", que ce soit à l'initiative de Sitolog ou pour tout autre raison, ne peut donner lieu à aucune compensation financière.
ABONNEMENTS; DURÉE ; RÉSILIATION
Les conditions générales de vente définissent les règles relatives à la durée, au renouvellement et à l'annulation des abonnements aux Services proposés par Sitolog.
7.1.Durée. Sauf indication contraire écrite de la part de Sitolog, le présent Accord prend effet à compter de la première utilisation des Services ou de la consultation du Site Web par l'Utilisateur, et reste en vigueur tant que l'Utilisateur accède ou utilise les Services ou le Site Web.
7.2.Durée de l'abonnement et renouvellement.Si l'Utilisateur opte pour des Services payants, dits 7abonnements, la durée initiale de ces abonnements est spécifiée dans le Plan d'abonnement choisi.
Sauf accord contraire de la part de Sitolog, les abonnements seront automatiquement renouvelés pour la même période aux conditions tarifaires en vigueur à ce moment-là.
L'Utilisateur peut empêcher le renouvellement de l'abonnement en utilisant le formulaire de désabonnement sur le Site avant 3 jours avant la fin de la période d'abonnement en cours.
7.3.Annulation de l'abonnement. L'Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment en utilisant le formulaire de désabonnement disponible sur le Site, avant les 3 jours précédant la fin de la période d'abonnement en cours.
Les annulations d'abonnements aux Services payants prendront effet à la fin de la période d'abonnement prépayée. Les annulations de Services non payants prendront effet dans les 7 jours suivant la réception de la demande.
L'annulation de l'abonnement n'entraîne pas de remboursement des frais prépayés ou non utilisés, et l'Utilisateur s'engage à régler rapidement tous les frais impayés dus jusqu'à la fin de la période d'abonnement applicable.
Sitolog se réserve le droit d'annuler un abonnement, pour quelque raison que ce soit, moyennant un préavis immédiat. Dans ce cas, Sitolog ne rembourse pas les frais prépayés mais non utilisés couvrant l'utilisation des Services après la date d'annulation de l'abonnement.
7.4.Désinscription. Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment en utilisant notre formulaire de contact. Toutefois, il est important de noter que la suppression du compte entraînera la suppression de toutes les données et informations stockées sur les serveurs de Sitolog.
Sitolog ne saurait être tenu responsable de toute perte ou suppression de ces données et informations. De plus, même en cas de suppression de compte, les utilisateurs sont tenus de payer tous les frais encourus avant la suppression de l'enregistrement jusqu'à leur paiement intégral.
Il est également important de souligner que la désinscription met fin au fonctionnement des services payants et ne donne lieu à aucun remboursement des prépaiements.
7.5.Résiliation pour cause. L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent contrat pour motif valable, pour tout ou partie des services : (i) sur préavis de trente (30) jours adressé à l'autre partie en cas de violation substantielle, si cette violation n'est pas corrigée à l'expiration de la période de préavis, ou (ii) immédiatement, si l'autre partie fait l'objet d'un dépôt de bilan ou de toute autre procédure relative à l'insolvabilité, la cessation d'activité, la liquidation ou la cession au profit des créanciers. Nous pouvons également résilier le présent contrat pour motif valable (i) moyennant un préavis de trente (30) jours si nous déterminons que vous agissez ou avez agi d'une manière qui a ou peut avoir une incidence négative sur nous, nos prospects ou nos clients ; ou (ii) immédiatement sans préavis, si vous violez la section 9 du contrat. Si vous résiliez le présent contrat pour un motif valable, nous ne rembourserons pas les frais prépayés mais non utilisés couvrant l'utilisation des services après la date effective de résiliation. Si nous résilions le présent contrat pour un motif valable, vous paierez rapidement tous les frais impayés dus jusqu'à la fin de la période d'abonnement applicable et aucun remboursement ne vous sera dû.
7.6.Suspension. Sitolog se réserve le droit de contrôler le respect du présent Accord. Sitolog peut, sans préjudice de nos droits en vertu du présent Accord ou de la loi applicable, suspendre tout ou partie des Services, avec effet immédiat sur notification (qui peut être électronique) si (a) Sitolog détermine de bonne foi que votre utilisation des Services viole toute loi applicable, les conditions du présent Accord ou les droits d'un tiers ; (b) une ordonnance d'un tribunal ou d'une autre autorité gouvernementale nous interdit de fournir l'accès aux Services ; ou (c) nous déterminons raisonnablement que les Services sont utilisés pour une activité abusive, illégale ou frauduleuse ou que les Services font l'objet d'un incident de sécurité, d'une attaque par déni de service ou de tout autre événement ayant un impact sur la sécurité des Services ou de tout Contenu. Une telle suspension peut s'appliquer à des juridictions spécifiques, à des secteurs d'activité, à un ou plusieurs clients spécifiques ou à un groupe d'utilisateurs. Si vous êtes un utilisateur de services payants, Sitolog fera des efforts commercialement raisonnables pour vous donner trente (30) jours après la notification de la suspension pour sauvegarder vos données stockées dans les services, après quoi nous pouvons les supprimer entièrement de nos serveurs. Si vous avez des montants dus qui restent impayés pendant dix (10) jours après la réception d'un avis de non-paiement, ou si nous ne sommes pas en mesure de traiter le paiement par le biais de votre compte de facturation enregistré, nous pouvons suspendre votre accès à tout ou partie des Services, à condition que nous ne suspendions pas la partie des Services pour laquelle vous contestez les frais applicables raisonnablement et de bonne foi et coopérez avec diligence pour résoudre le litige. Si les services, ou une partie de ceux-ci, sont suspendus pour non-paiement, nous pouvons facturer des frais de réactivation pour rétablir les services. Rien dans la présente section ne limite notre droit de résilier le présent contrat pour un motif valable, comme indiqué ci-dessus.
7.7.Suspension et résiliation des services non payés. Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier les Services non rémunérés pour quelque raison que ce soit, à tout moment et sans préavis. Nous pouvons mettre fin à votre abonnement aux Services non rémunérés en raison de votre inactivité.
7.8.Effet de la résiliation. A l'expiration ou à la résiliation du présent Contrat, y compris par votre annulation, ou si vous désenregistrez votre compte d'Utilisateur, tous les droits de l'Utilisateur concernant l'utilisation des Services prendront fin immédiatement. L'Utilisateur reconnaît et accepte que Sitolog puisse effacer toutes les données et informations de l'Utilisateur stockées sur les serveurs de Sitolog dans un délai raisonnable (pas moins de trente (30) jours) après l'expiration ou la résiliation du Contrat ou le désenregistrement de votre compte d'Utilisateur, à condition que Sitolog puisse conserver des copies de ces données et informations dans la mesure requise par la loi, à des fins d'archivage ou telles que créées par une sauvegarde informatique automatique et archivées dans le cadre de systèmes d'archivage informatisés normaux, en maintenant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.
7.9.Survie. En cas de résiliation du présent accord pour quelque raison que ce soit, toutes les dispositions relatives à l'indemnisation, à la garantie, à la responsabilité et aux limites y afférentes, ainsi que toutes les dispositions qui, expressément ou de par leur nature, doivent survivre à cette résiliation afin d'atteindre leur objectif, survivront jusqu'à ce qu'il ne soit plus nécessaire qu'elles survivent afin d'atteindre leur objectif.
Code de conduite des membres
8.1 Tous les utilisateurs du Site et /ou des Services, membres ou non, acceptent de ne pas utiliser le Site ou les Services proposés pour télécharger, conserver, partager, échanger tout Contenu illicite et, plus généralement, pour une utilisation contraire à la législation applicable aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.
8.2 D’une manière générale, vous êtes responsable de tout Contenu que vous mettez en ligne.
Lorsque vous accédez au Site ou aux Services, vous reconnaissez et vous acceptez que tout Contenu public ou privé qui est accessible sur le Site est de la seule responsabilité de la personne qui l'adresse, la conserve, la partage et/ou l'échange.
A ce titre, vous reconnaissez que Sitolog ne peut en aucun cas garantir la licéité, la qualité et la conformité du Contenu disponible sur le Site. En aucun cas, Sitolog (y compris ses dirigeants, mandataires, salariés, affiliés et représentants) ne peut être tenu pour responsable de toute demande de toute nature, directe ou indirecte, en relation avec le Contenu disponible sur le Site ou par le biais des Services.
8.3 Vous reconnaissez et acceptez que Sitolog divulgue le Contenu que vous mettez en ligne afin de se conformer aux lois en vigueur ou si nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation, (iii) pour répondre à des plaintes de tiers arguant de la violation de leur droits, ou (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de Sitolog , ses utilisateurs ou le public.
Vous autorisez Sitolog à contrôler tout Contenu, à tout moment et sans préavis.
Sitolog pourra alors décider, de façon discrétionnaire et sans préavis, de retirer ou déplacer tout Contenu à tout moment dès lors que ce Contenu s'avère contraire aux Conditions d'Utilisation, sans que cette faculté puisse être considérée comme une obligation lui incombant et sans préjudice de la saisine des autorités légales compétentes.
Conditions d'utilisation
Pour toute utilisation de certains de nos services, seront automatiquement collectées, certaines informations, dont notamment, sans que cette liste soit limitative : adresse email, numéro de série, identification du poste de travail, date d'utilisation. Ces données servant exclusivement au contrôle des licences et des droits d'usage, ou à des fin statistiques concernant les versions utilisées et l'usage de nos logiciels, ou encore pour nos campagnes d'information concernant les mises à jour et nouveautés.
L'accord de l'utilisateur sera demandé lors de la première utilisation du service et vaut pour toutes les utilisations suivantes.
En cas de refus de l'utilisateur de la collecte de ces informations, le produit ne pourra pas être utilisé.
Commercialisation
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, ni céder, quel qu’il soit tout ou partie du Service, toute utilisation du Service ou tout Contenu, sans autorisation préalable et écrite de Sitolog .
Vous n'êtes pas autorisé à retirer les indications de copyright, de droit de propriété et autres indicateur de propriété intellectuelle, tel notre logo, filigranes, présents sur nos sites, nos e-mails, courriers, captures d'écran et impressions de matériel issus de nos sites.
Liens vers d'autres sites
Vous pourrez également trouver sur le Site des liens vers d'autres sites internet. Si vous accédez à ces sites ou contractez avec eux, leurs propres conditions générales s'appliqueront, étant précisé que les informations diffusées sur leurs sites relèveront de leur entière responsabilité. En aucun cas la responsabilité de Sitolog ne pourra être recherchée du fait du contenu, des produits et/ou services proposés par ces sites, ni du fait de la publicité ou de tout autre élément diffusé sur ces sites.
Données personnelles
Conformément à la loi dite "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès aux informations personnelles vous concernant.
Vous pourrez ainsi (i) les compléter ou modifier si elles sont inexactes ou incomplètes, (ii) les retirer et/ou (iii) vous opposer à leur transmission en informant Sitolog par écrit en vous adressant au service client par e-mail ou par lettre. Toutefois, les données concernant votre historique de transaction sur le Site seront conservées pour la durée légale de conservation de données comptables.
La base de données constituée par les données d'inscription et utilisation de nos services a fait l'objet d'un dépôt auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Sauf dans les cas visés dans les Conditions d'Utilisation ou obligation légale, aucune information personnelle collectée via le Site ne sera transmise à un tiers, sauf accord express et exceptions suivantes:
-En cas de demande légale (par exemple à la demande d'une cours de justice)
-En cas de négociation avec un tier, pour la vente ou session de toute ou partie de notre activité ou propriété.
-Si nous sommes, ou notre propriété, racheté par un tier. Dans ce cas, les données clients personnelles en notre possession sont transférées au nouveau propriétaire.
-Pour renforcer ou mettre en application nos termes et conditions et autres règles de fonctionnement et accords, ou pour protéger nos droits, propriétés, sécurité, nos clients et autres personnes physiques ou morales.
-En cas de sous-traitance de tout ou partie de notre activité.
Sitolog se réserve toutefois le droit d'utiliser les données personnelles collectées et les données résultant de l’activité des membres sur le Site, pour adresser aux membres qui en auront fait la demande.
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Résiliation
18.1 Sitolog a le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif, notamment : (i) en raison de l'absence d'utilisation du compte pendant une durée d'une année, (ii) si Sitolog a des raisons légitimes de considérer que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des Conditions d'Utilisation et (iii) en cas de comportement qualifié par Sitolog comme dommageable pour les autres utilisateurs, pour l’activité de Sitolog , ou pour tout autre tiers.
18.2 Toute résiliation de votre accès au Service est susceptible d’intervenir sans mise en demeure préalable. Sitolog ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de quiconque pour toute résiliation de votre accès aux Services.
Modification
19.1 Les Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis.
19.2 Les pages du Site qui complètent les Conditions d'Utilisation en font partie intégrante. Lors de campagnes promotionnelles des conditions complémentaires peuvent compléter les Conditions d'Utilisation ; en cas de contradiction entre les Conditions d’Utilisation et les conditions complémentaires, ces dernières prévaudront.
19.3 Sitolog se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans information préalable. Sitolog ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
Délai de rétractation / politique "Satisfait ou remboursé"
20.1 Selon l'article L.121-20 du code de la consommation, le consommateur d'un produit matériel (sont exclus les produits dématérialisés, comme les logiciels téléchargeables) dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception de la commande ou à défaut de l'acceptation de l’offre .
Cependant, Sitolog se réserve le droit de facturer le prix des services et travaux déjà effectués au moment de la rétractation.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Seuls seront acceptés les produits complets, retournés dans leur emballage d'origine et adressés à l’adresse suivante :
Sitolog
Franck Bugnet
161 rue de Montarnaud
38138 Les Côtes d’Arey
France
Tout produit qui aura été retourné endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé.
20.2 Selon l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de sept jours francs, de même que pour la fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
En confirmant votre commande, vous reconnaissez et donnez votre accord pour que l'exécution des travaux puissent commencer immédiatement, rendant inapplicable votre droit de rétractation.
20.3 Les frais fixes éventuels de gestion de commande, ne sont jamais remboursés.
20.4 Les frais d'expédition et de livraison, ne sont remboursés que dans le cas ou la réclamation à été acceptée avant toute expédition de la part de Sitolog et si aucun matériel ne doit être retourné au client.
20.5 IMPORTANT: Ce droit de rétractation légal ne s'applique pas aux modules et logiciels commercialisés par Sitolog, car du fait même de la nature immatérielle, téléchargeable et copiable de ces produits, leur restitution est impossible à garantir.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES MODULES, APPLICATIFS ET TOUS LES PRODUITS TELECHARGEABLES DE SITOLOG SONT NON RETOURNABLES ET NON REMBOURSABLES SAUF ACCORD PRÉALABLE ÉCRIT ET NOMINATIF DE NOTRE PART.
Cependant, et bien que cela ne constitue pas une obligation légale, Sitolog applique une politique commerciale dite "satisfait ou remboursé". Dont les conditions sont les suivantes :
-Obtenir l'accord express écrit de Sitolog, avant l'achat, permettant de bénéficier de cette politique.
-La durée permettant d'en bénéficier est de 15 jours à dater du jour du paiement de la commande (pourra être prolongée une fois de 15 jours supplémentaires sur demande écrite).
-Que l'utilisateur soit de bonne foi et communique à Sitolog les raisons de sa non satisfaction.
-Que l'utilisateur s'engage à dé-installer le logiciel, à ne plus l'utiliser et n'en conserver aucune copie.
Sauvegarde des données personnelles
Il vous appartient de faire une copie de sauvegarde de vos données et fichiers avant leur transmission auprès du Site. Sitolog ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte ou détérioration desdits données ou fichiers.
Divers
22.1 Les Conditions d'Utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre Sitolog et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service ; les Conditions d’Utilisation se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Sitolog .
Le défaut pour Sitolog d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Si l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation venait à être annulée, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s'appliquer.
22.2 Les Conditions d’utilisation sont régies par la loi française.
Tout différend relatif à l'application des présentes Conditions d'Utilisation, leur interprétation ou, d'une façon plus générale, à l'utilisation du Service, et n’ayant pu trouver une issue transactionnelle, sera porté devant les juridictions compétentes.
Convention de preuve
Les Parties s'entendent sur les termes de la convention de preuve suivante :
* constituent des éléments de preuve : les échanges de courriers électroniques, les fichiers logs hébergés sur les serveurs de Sitolog ou d'un de ses prestataires techniques, les éléments statistiques générés et communiqués par Sitolog , accessibles par voie électronique,
* Sitolog assure la conservation et l'archivage de ces éléments de preuve pendant un délai d'une année.
Contrôle
Sans que cela ne constitue une obligation pour Sitolog se réserve la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d'un tiers, destinées à vérifier le respect par l’utilisateur de l'ensemble des termes du présent contrat ainsi que des documents contractuels le complétant et/ou le modifiant ainsi que du respect des licences d'utilisation accompagnant ses logiciels. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions du compte de l'utilisateur et des licences dans l'hypothèse notamment où Sitolog solliciterait de l’utilisateur la fourniture d'informations relatives aux manquements constatés.
Ces vérifications pourront également, le cas échéant, justifier pour Sitolog le droit de procéder à la résiliation du présent contrat et des licences d'utilisation ds logiciels, en cas de faute de l’utilisateur.
Licence des logiciels
Chaque logiciel commercialisé par Sitolog pourra être accompagné de sa propre licence et garantie. A défaut, les règles suivantes s'appliquent:
25.1 Licence d'utilisation
Sitolog vous accorde une licence d'utilisation vous permettant d'utiliser un exemplaire du logiciel. Par « utilisation » on entend le stockage, le chargement, l'installation, l'exécution ou l'affichage du logiciel. Vous n'êtes autorisé à installer et utiliser le logiciel que sur un seul ordinateur exclusivement. L'ordinateur sur lequel est utilisé le logiciel doit être parfaitement identifié. Vous n'êtes pas autorisé à modifier le logiciel, ni à en désactiver les marqueurs de licence ou de commande. Si la licence est accordée pour une utilisation simultanée par plusieurs utilisateurs, le nombre maximum d'utilisateurs autorisé ne doit pas être dépassé.
Propriété
La propriété intellectuelle et les droits d'auteur afférents au logiciel appartiennent à Sitolog ou à ses tiers fournisseurs. La présente licence accorde un droit d'utilisation mais ne vous confère aucun titre ou droit de propriété sur le logiciel et ne constitue pas une vente d'un quelconque droit sur celui-ci. Les tiers fournisseurs de Sitolog sont habilités à faire valoir leurs droits en cas de non-respect du présent Accord de licence.
25.2 Copies et adaptations
Vous êtes autorisé à faire des copies ou des adaptations du logiciel uniquement dans un but d'archivage ou lorsque la copie ou l'adaptation constitue une étape essentielle dans l'utilisation autorisée du logiciel. Vous devez faire figurer sur chaque copie les mentions afférentes aux droits d'auteur présentes sur l'exemplaire original. Toute copie, même partielle de la documentation et vidéos qui accompagnent le logiciel est interdite sans l'accord écrit préalable de Sitolog . Vous n'êtes pas autorisé à copier le logiciel, ni la documentation, ni nos vidéos, sur un serveur public.
25.3 Désassemblage ou décryptage
Vous n'êtes pas autorisé à désassembler ni décompiler le logiciel sans avoir obtenu l'accord écrit préalable de Sitolog . Dans certaines juridictions, il n'est pas requis d'obtenir le consentement de Sitolog pour certaines activités limitées de désassemblage ou de décompilation. Sur demande, vous devrez fournir à Sitolog des informations raisonnablement détaillées sur toute opération de désassemblage ou de décompilation. Vous n'êtes pas autorisé à décrypter le logiciel, à moins que le décryptage ne soit un élément nécessaire dans l'utilisation du logiciel.
Transfert
Votre licence prend fin en cas de transfert du logiciel à un tiers. En cas de transfert, vous devez remettre le logiciel, y compris toute copie et la documentation afférente, au cessionnaire. Ce dernier doit accepter le présent Accord de licence comme condition du transfert.
Exportation
Vous n'avez pas le droit d'exporter le logiciel, ni quelque copie ou adaptation que ce soit de celui-ci en violation des lois et réglementations applicables.
Résiliation
Sitolog se réserve le droit de mettre fin à cette licence, par notification, en cas de non-respect, de votre part, des présentes Conditions de licence. En cas de résiliation, vous devrez immédiatement détruire le logiciel ainsi que toutes les copies, adaptations ou parties fusionnées sous quelque forme que ce soit.
Attribution de juridiction
Pour tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes modalités de licence et leur mise en œuvre, attribution expresse de juridiction est faite aux tribunaux de l'Essonne. Vous certifiez avoir pris connaissance des modalités de licence stipulées ci-dessus et déclarez y adhérer sans réserve.
25.4 Garantie
LES LOGICIELS VENDUS PAR SITOLOG SONT FOURNIS TELS QUELS, SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRIMEE OU SUPPOSEE. EN AUCUN CAS LES AUTEURS OU PROPRIETAIRES DU COPYRIGHT NE SONT RESPONSABLES D’ UNE PLAINTE, DE DEGATS OU AUTRES PREJUDICES D'AUCUNE SORTE, FAISANT SUITE OU EN RAPPORT A L'INSTALLATION OU L'UTILISATION DE CES LOGICIELS.
25.5 Étendue de la Garantie limitée
Sitolog garantit à l'utilisateur final, à compter de la date d'achat et durant la période spécifiée ci-dessus, que le logiciel ne présentera pas de défaillance dans l'exécution de ses instructions de programmation en raison de défauts de matériau ou de fabrication, pour autant que le logiciel ait été installé et soit utilisé correctement.
Sitolog ne garantit pas que le logiciel fonctionnera en liaison avec des matériels ou des logiciels sélectionnés par l'utilisateur final, ni même qu'il remplira toute exigence formulée par ce dernier. LA GARANTIE Sitolog NE COUVRE PAS LES PROBLÈMES DE CONNECTIVITÉ.
Sitolog remplacera le logiciel qui n'exécute pas ses instructions de programmation en raison d'une défaillance lors de son téléchargement.
Limites de la Garantie
DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE LOCALEMENT, LES DISPOSITIONS CONTENUES DANS CETTE DÉCLARATION DE GARANTIE DÉCRIVENT L'INTÉGRALITÉ DES DROITS DONT BÉNÉFICIE L'UTILISATEUR FINAL, À L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE PRÉTENTION. SITOLOG ET SES TIERS FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE, ÉCRITE OU ORALE, EXPRESSE OU IMPLICITE. SITOLOG ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT EN PARTICULIER TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE CONCERNANT LA VALEUR COMMERCIALE DU PRODUIT ET SON ADÉQUATION À QUELQUE UTILISATION PARTICULIÈRE. EST SPECIFIQUEMENT EXCLUE TOUTE GARANTIE ET COMPENSATION POUR PERTE DE DONNEES LIEE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L’USAGE DU LOGICIEL,SOUS RÉSERVE DES LIMITATIONS LÉGALEMENT AUTORISÉES, LES DISPOSITIONS DE CETTE GARANTIE N'ONT PAS POUR OBJECTIF DE FAIRE OBSTACLE À L'APPLICATION DES DISPOSITIONS IMPÉRATIVES DE LA LOI FRANCAISE APPLICABLES À LA VENTE DE CE PRODUIT, NI DE LA RESTREINDRE. ELLES S'AJOUTENT DONC AUX DROITS QUI EN DÉCOULENT POUR L'UTILISATEUR FINAL.
25.6 Responsabilités du client
Avant de programmer un remplacement du logiciel, il pourra vous être demandé de lancer des programmes de diagnostic fournis par SITOLOG . Au cas où l'analyse du problème ne révèle aucun défaut, l'intervention sera facturée aux tarifs standards SITOLOG . Vous êtes responsable de la protection de vos informations propriétaires et confidentielles. De même, vous êtes responsable de mettre en œuvre une procédure externe aux produits pour le recouvrement de fichiers, données ou programmes perdus ou altérés.
Avant de contacter SITOLOG , il est conseillé de sauvegarder toutes les données qui se trouvent sur votre système.
L'UTILISATION DU LOGICIEL EST RÉGIE PAR CET ACCORD DE LICENCE SUR LE LOGICIEL. L'ACHAT , LE TELECHARGEMENT ET UTILISATION DU LOGICIEL SIGNIFIE QUE VOUS ADHÉREZ SANS RÉSERVE AUX MODALITÉS DE LICENCE STIPULÉES CI-DESSUS.
25.7 Support
Aucun contrat ni obligation de support n'est inclus avec nos logiciels. Nous fournissons un support de type "best effort", par e-mail ou téléphone, sans obligation de résultat.
Le support dit gratuit, ne concerne que la dernière version publique de chaque logiciel.
Les demandes de support sur d'anciennes version pourra faire l'objet d'une facturation.