SITOLOG: Votre partenaire pour la mise en place et la maintenance de sites fonctionnant sur la plateforme PrestaShop.

 

 

SITOLOG est une entreprise créée sous le régime "auto-entrepreneur" par Franck Bugnet.

Les site www.sitolog.com .fr et .net sont la propriété de Sitolog .

Services:

-Dévelopement et commercialisations de modules pour Prestashop

-Dévelopement d'applicatifs

-Dévelopement informatique sur mesure

-Prestations de services internet et dépannage de sites web.

 

Conditions Générales d’Utilisation et de vente.

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les "Conditions d'Utilisation") sont applicables à tous les Services disponibles sur le site Sitolog (le "Site") ; sauf disposition expresse contraire, toute amélioration d'un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Sitolog sera soumis aux Conditions d'Utilisation.

 

Afin d'accéder au Site et de bénéficier des Services, l'utilisateur doit disposer d’un accès Internet (les éventuels frais correspondants demeurant à votre seule charge) et du matériel nécessaire (notamment ordinateur, modem ou tout autre outil de connexion) lui permettant le téléchargement de données, fichiers et photographies numériques.

 

En accédant au Site et en utilisant les services proposés par Sitolog , l'utilisateur accepte sans réserve les Conditions d'Utilisation. Par cette acceptation, il contracte avec la société Sitolog , siège social situé Rue de Montarnaud, 38138 Les Cotes d’Arey, France,  et s'engage à respecter l'ensemble des dispositions des Conditions d’Utilisation.

Si vous avez des questions concernant les Conditions d’Utilisation, nous vous invitons à contacter notre service client grâce au lien « contact » placé en haut de chaque page du Site.

 

Siège social : Sitolog , Rue de Montarnaud, 38138 Les Cotes d’Arey, France

Status de l’entreprise : Auto-entrepreneur.

Identifiant SIREN : 514 961 473

Identifiant SIRET : 514 931 473 00014

Siret 428 703 979 00057

 

1. Conditions d’inscription

Pour toute inscription sur le Site, il sera demandé de communiquer certaines informations, dont notamment, sans que cette liste soit limitative : son nom, son adresse postale et une adresse email. Par cette inscription, vous vous engagez à fournir les informations exactes, complètes et actualisées qui vous seront demandées.

 

Vous vous engagez (i) à informer immédiatement Sitolog de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité de votre compte, et (ii) à veillez à vous déconnecter à l’issue de chaque session.

 

2. Utilisateurs internationaux

 

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez (i) de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez relatives au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible et (ii) de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.

 

 

3. Prix et paiement

 

3.1Les prix sont ceux indiqués sur le Site à l'instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la confirmation de la commande. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement.

 

Les prix sont mentionnés au choix de l’utilisateur, en Euro, Dollars US ou Livre Anglaise et sont toutes taxes comprises.

Du fait du status d’auto-entreprise et l’application du article 293B du CGI francais, la TVA n’est pas applicable aux Services vendus par Sitolog .

Les coûts d’expédition dont le montant est indiqué avant la validation de la commande, sont facturés en sus.

 

3.2Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé en partenariat avec Paypal, ou par tout autre moyen mentionné sur le site.

 

La commande validée sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas de refus du centre, la commande sera automatiquement annulée et donnera lieu à un avis d’annulation (soit directement sur le site lors du traitement de votre commande en ligne, soit ultérieurement par courrier électronique).

 

Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent ; en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire Sitolog ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

 

3.3 En cas d'utilisation des Services payants proposés par Sitolog , il vous sera demandé de remplir le bulletin de commande. Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une confirmation de l'acceptation de la commande est envoyée à l'adresse mail communiquée.

 

Sitolog se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

3.4 Sitolog reste propriétaire des produits achetés jusqu’à leur complet paiement.

 

4. Livraison

Les modules et applicatifs sont disponible au téléchargement sur le site de Sitolog dès le paiement de la commande.

Les logiciels vendus par Sitolog sont uniquement téléchargeables et ne font pas lieu de livraison d'une copie sur support informatique.

Le nombre de téléchargement possible pourra être limité à une copie ou plusieures, suivant la licence propre à chaque logiciel.

 

5. Code de conduite des membres

5.1Tous les utilisateurs du Site et /ou des Services, membres ou non, acceptent de ne pas utiliser le Site ou les Services proposés pour télécharger, conserver, partager, échanger tout Contenu illicite et, plus généralement, pour une utilisation contraire à la législation applicable aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

 

5.2D’une manière générale, vous êtes responsable de tout Contenu que vous mettez en ligne.

 

Lorsque vous accédez au Site ou aux Services, vous reconnaissez et vous acceptez que tout Contenu public ou privé qui est accessible sur le Site est de la seule responsabilité de la personne qui l'adresse, la conserve, la partage et/ou l'échange.

 

A ce titre, vous reconnaissez que Sitolog ne peut en aucun cas garantir la licéité, la qualité et la conformité du Contenu disponible sur le Site. En aucun cas, Sitolog (y compris ses dirigeants, mandataires, salariés, affiliés et représentants) ne peut être tenu pour responsable de toute demande de toute nature, directe ou indirecte, en relation avec le Contenu disponible sur le Site ou par le biais des Services.

 

5.3Vous reconnaissez et acceptez que Sitolog divulgue le Contenu que vous mettez en ligne afin de se conformer aux lois en vigueur ou si nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation, (iii) pour répondre à des plaintes de tiers arguant de la violation de leur droits, ou (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de Sitolog , ses utilisateurs ou le public.

 

Vous autorisez Sitolog à contrôler tout Contenu, à tout moment et sans préavis.

 

Sitolog pourra alors décider, de façon discrétionnaire et sans préavis, de retirer ou déplacer tout Contenu à tout moment dès lors que ce Contenu s'avère contraire aux Conditions d'Utilisation, sans que cette faculté puisse être considérée comme une obligation lui incombant et sans préjudice de la saisine des autorités légales compétentes.

 

6. "Non applicable"

7. Commercialisation

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie du Service, toute utilisation du Service ou tout Contenu, sans autorisation préalable et écrite de Sitolog .

Vous n'étes pas autorisé à retirer les indications de copyright, de droit de propriété et autres indicateur de propriété intellectuelle, tel notre logo, filigranes, présents sur nos sites, nos e-mails, courriers, captures d'écran et impressions de matériel issus de nos sites.

8.Liens vers d'autres sites

Vous pourrez également trouver sur le Site des liens vers d'autres sites internet. Si vous accédez à ces sites ou contractez avec eux, leurs propres conditions générales s'appliqueront, étant précisé que les informations diffusées sur leurs sites relèveront de leur entière responsabilité. En aucun cas la responsabilité de Sitolog ne pourra être recherchée du fait du contenu, des produits et/ou services proposés par ces sites, ni du fait de la publicité ou de tout autre élément diffusé sur ces sites.

9. Données personnelles

 

9.1Conformément à la loi dite "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès aux informations personnelles vous concernant.

 

Vous pourrez ainsi (i) les compléter ou modifier si elles sont inexactes ou incomplètes, (ii) les retirer et/ou (iii) vous opposer à leur transmission en informant Sitolog par écrit en vous adressant au service client par email ou par lettre. Toutefois, les données concernant votre historique de transaction sur le Site seront conservées pour la durée légale de conservation de données comptables.

 

La base de données constituée par les données d'inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Sauf dans les cas visés dans les Conditions d'Utilisation ou obligation légale, aucune information personnelle collectée via le Site ne sera transmise à un tiers, sauf accord express et exceptions suivantes:

 

-En cas de demande légale (par exemple à la demande d'une cours de justice)
-En cas de négociation avec un tier, pour la vente ou session de toute ou partie de notre activité ou propriété.
-Si nous sommes, ou notre propriété, racheté par un tier. Dans ce cas, les données clients personnelles en notre possession sont transferrées au nouveau propriétaire.
-Pour renforcer ou mettre en application nos termes et conditions et autres règles de fonctionnement et accords, ou pour protéger nos droits, propriétés, sécurité, nos clients et autres personnes physiques ou morales.

 

Sitolog se réserve toutefois le droit d'utiliser les données personnelles collectées et les données résultant de l’activité des membres sur le Site, pour adresser aux membres qui en auront fait la demande.

 

10. Statistiques

Afin d’évaluer l'efficacité de nos publicités et à déterminer les comportements de nos visiteurs sur notre Site,  nous utilisons des balises Internet et des cookies, apposés sur les pages de notre Site. Les données qu’il nous est permis de collecter sont purement statistiques et non-nominatives : les codes produits et les prix des marchandises achetés par les clients, les pages visitées, les caractéristiques techniques du navigateur et du système d’exploitation des clients, la provenance des clients et les actions qu’ils effectuent sur nos sites.

11. Propriété Intellectuelle

11.1Afin de rendre vos Contenus disponibles et permettre à Sitolog de délivrer les Services proposés en ligne, vous accordez à Sitolog un droit permanent, universel et non exclusif de copier, mettre à disposition, modifier, réaliser des œuvres dérivées et distribuer tout Contenu que vous avez mis en ligne.

Vous restez propriétaire de tout Contenu transmis et vous garantissez Sitolog qu'aucun droit de propriété intellectuelle, droit des marques, ou tout autre droit appartenant à des tiers ne fasse l'objet d’une quelconque contrefaçon ou violation. Vous vous engagez à indemniser Sitolog de toute action de tiers invoquant une violation de leurs droits.

 

11.2Toutes les informations, contenus, images fichiers, mis à votre disposition par Sitolog sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Sitolog ne vous accorde pas le droit de copier, mettre à disposition, modifier, réaliser des œuvres dérivées, distribuer tout élément pour lequel vous n'êtes pas titulaire desdits droits et vous ne pouvez le faire sans le consentement express et préalable du titulaire des droits correspondants.

Vous êtes le seul responsable pour toute violation du droit d'un tiers. Sitolog a le droit de résilier votre inscription et de vous exclure du Site si vous utilisez le Site ou les Services pour contrevenir aux droits d'un tiers.

11.3Vous êtes responsable de l’ensemble des Contenu(s), données, documents ou information de toute nature que vous proposez, exploitez et / ou mettez en oeuvre sur le ou les site(s) Sitolog .com et Sitolog .fr

 

12. Identifiants commerciaux

Sitolog , le logo Sitolog et tout autre logo, nom de produits et Services Sitolog sont propriétés de Sitolog . Sans autorisation expresse de Sitolog , vous vous engagez à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser ces identifiants commerciaux, de quelque manière que ce soit.

13. Garanties

 

13.1Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

 

    * L'UTILISATION DES SERVICES SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS SUR LA BASE DE SERVICES "EN L'ETAT" ET ACCESSIBLES EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITE. SITOLOG NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS (SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE) LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, OU A LA NON-VIOLATION DES REGLES D’UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.

    * SITOLOG NE GARANTIT PAS QUE (I) LES SERVICES REPONDRONT PARFAITEMENT A VOS ATTENTES (II) LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, OU DEPOURVUS DE TOUTE ERREUR (III) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENUS EN UTILISANT LES SERVICES SERONT EXACTS ET FIABLES (IV) LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS AU TITRE D'UN SERVICE SERA A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET (V) QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION.

    * TOUS MATERIELS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE L'UTILISATION De l'UN DES SERVICES LE SONT A VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIFS AU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL.

    * AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR VOUS DE SITOLOG OU LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LES CONDITIONS D'UTILISATION.

 

13.2Vous vous engagez à garantir et indemniser Sitolog (ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires) contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à (i) l'envoi, la diffusion, l'usage ou la transmission de Contenu par vous sur le Site, (ii) l'utilisation des Services, (iii) la violation des Conditions d'Utilisation, ou (iv) l'atteinte aux droits d'autrui. Cette garantie s'entend des indemnités réclamées, des honoraires d'avocats et des frais de justice.

14. Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, SITOLOG NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT EN CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS (ET CE MEME SI SITOLOG A ETE INFORMEE DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR (I) DE L'UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LES SERVICES OU LES PRODUITS, (II) DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU D'UNE TRANSACTION SURVENUE LORS DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS, (III) SUITE A UN ACCES NON AUTORISE A L’UN DES SERVICES PAR UN UTILISATEUR ET (IV) PLUS GENERALEMENT TOUTES AUTRES QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LES SERVICES ET LE PRODUITS VENDUS PAR SITOLOG.

EN PARTICULIER, VOUS RECONNAISSEZ QUE LES LOGICIELS VENDUS PAR SITOLOG SONT FOURNIS TELS QUELS, SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRIMEE OU SUPPOSEE. EN AUCUN CAS LES AUTEURS OU PROPRIETAIRES DU COPYRIGHT NE SONT RESPONSABLES D UNE PLAINTE, DE DEGATS OU AUTRES PREJUDICES D'AUCUNE SORTE, NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES, FAISANT SUITE OU EN RAPPORT A L'INSTALLATION OU L'UTILISATION DE CES LOGICIELS.

 

15. Résiliation

 

15.Sitolog a le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif, notamment : (i) en raison de l'absence d'utilisation du compte pendant une durée d'une année, (ii) si Sitolog a des raisons légitimes de considérer que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des Conditions d'Utilisation et (iii) en cas de comportement qualifié par Sitolog comme dommageable pour les autres utilisateurs, pour l’activité de Sitolog , ou pour tout autre tiers.

 

15.2Toute résiliation de votre accès au Service est susceptible d’intervenir sans mise en demeure préalable. Sitolog ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de quiconque pour toute résiliation de votre accès aux Services.

16. Modification

16.1 Les Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis.

16.2 Les pages du Site qui complètent les Conditions d'Utilisation en font partie intégrante. Lors de campagnes promotionnelles des conditions complémentaires peuvent compléter les Conditions d'Utilisation ; en cas de contradiction entre les Conditions d’Utilisation et les conditions complémentaires, ces dernières prévaudront.

16.3 Sitolog se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans information préalable. Sitolog ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

17. Délai de rétractation / Garantie "Satisfait ou remboursé"

 

 

17.1Selon l'article L.121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception de la commande ou à défaut de l'acceptation de l’offre .

Cependant, Sitolog se réserve le droit de facturer le prix des services et travaux déja effectués au moment de la rétractation.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

Seuls seront acceptés les produits complets, retournés dans leur emballage d'origine et adressés à l’adresse suivante :

Sitolog

Franck Bugnet

Rue de Montarnaud

38138 Les Côtes d’Arey

France

 

Tout produit qui aura été retourné endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé.

 

17.2Selon l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de sept jours francs, de même que pour la fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

En confirmant votre commande, vous reconnaissez et donnez votre accord pour que l'exécution des travaux puissent commencer immédiatement, rendant inapplicable votre droit de rétractation.

 

17.3 Les frais fixes eventuels de gestion de commande, ne sont jamais remboursés.

 

17.4 Les frais d'expédition et de livraison, ne sont remboursés que dans le cas ou la réclamation à été acceptée avant toute expédition de la part de Sitolog et si aucun matériel ne doit être retourné au client.

 

17.5 IMPORTANT: Ce droit de rétractation et cette politique "satisfait ou remboursé", ne s'applique pas aux modules et logiciels commercialisés par Sitolog .

En effet, du fait même de la nature téléchargeable et copiable de ces produits, leur restitution est impossible à garantir.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES MODULES, APPLICATIFS ET TOUS LES PRODUITS TELECHARGEABLES DE SITOLOG SONT NON RETOURNABLES ET NON REMBOURSABLES.

 

18. Sauvegarde des données

Il vous appartient de faire une copie de sauvegarde de vos données et fichiers avant leur transmission auprès du Site. Sitolog ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte ou détérioration desdits données ou fichiers.

La même règle de sécurité s'applique aux originaux ou copies papier,films, diapositives et autres matériaux qui nous sont envoyés par la poste ou par transporteur, ou même confiés en main propre. Sitolog ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte ou détérioration desdits matériaux. Prenez donc soin d'en réaliser une copie de qualité avant de vous en séparer.

19. Divers

19.1Les Conditions d'Utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre Sitolog et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service ; les Conditions d’Utilisation se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Sitolog .

Le défaut pour Sitolog d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.  Si l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation venait à être annulée, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s'appliquer.

19.2Les Conditions d’utilisation sont régies par la loi française.

 

Tout différend relatif à l'application des présentes Conditions d'Utilisation, leur interprétation ou, d'une façon plus générale, à l'utilisation du Service, et n’ayant pu trouver une issue transactionnelle, sera porté devant les juridictions compétentes.

 

20. Convention de preuve

Les Parties s'entendent sur les termes de la convention de preuve suivante :

    * constituent des éléments de preuve : les échanges de courriers électroniques, les fichiers logs hébergés sur les serveurs de Sitolog ou d'un de ses prestataires techniques, les éléments statistiques générés et communiqués par Sitolog , accessibles par voie électronique,

    * Sitolog assure la conservation et l'archivage de ces éléments de preuve pendant un délai d'une année.

21. Contrôle

Sans que cela ne constitue une obligation pour Sitolog se réserve la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d'un tiers, destinées à vérifier le respect par l’utilisateur de l'ensemble des termes du présent contrat ainsi que des documents contractuels le complétant et/ou le modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions du compte de l'utilisateur dans l'hypothèse notamment où Sitolog solliciterait de l’utilisateur la fourniture d'informations relatives aux manquements constatés.

Ces vérifications pourront également, le cas échéant, justifier pour Sitolog le droit de procéder à la résiliation du présent contrat en cas de faute de l’utilisateur.

 

22. Licence des logiciels

Chaque logiciel commercialisé par Sitolog pourra être accompgné de sa propre licence et garantie. A défaut, les règles suivantes s'appliquent:

 

23.1 Licence d'utilisation

Sitolog vous accorde une licence d'utilisation vous permettant d'utiliser un exemplaire du logiciel. Par « utilisation » on entend le stockage, le chargement, l'installation, l'exécution ou l'affichage du logiciel. Vous n'êtes autorisé à installer et utiliser le logiciel que sur un seul ordinateur exclusivement. L'ordinateur sur lequel est utilisé le logiciel doit être parfaitement identifié. Vous n'êtes pas autorisé à modifier le logiciel, ni à en désactiver les marqueurs de licence ou de commande. Si la licence est accordée pour une utilisation simultanée par plusieurs utilisateurs, le nombre maximum d'utilisateurs autorisé ne doit pas être dépassé.
Propriété
La propriété intellectuelle et les droits d'auteur afférents au logiciel appartiennent à Sitolog ou à ses tiers fournisseurs. La présente licence accorde un droit d'utilisation mais ne vous confère aucun titre ou droit de propriété sur le logiciel et ne constitue pas une vente d'un quelconque droit sur celui-ci. Les tiers fournisseurs de Sitolog sont habilités à faire valoir leurs droits en cas de non-respect du présent Accord de licence.

23.2 Copies et adaptations
Vous êtes autorisé à faire des copies ou des adaptations du logiciel uniquement dans un but d'archivage ou lorsque la copie ou l'adaptation constitue une étape essentielle dans l'utilisation autorisée du logiciel. Vous devez faire figurer sur chaque copie les mentions afférentes aux droits d'auteur présentes sur l'exemplaire original. Toute copie, même partielle de la documentation qui accompagne le logiciel est interdite sans l'accord écrit préalable de Sitolog . Vous n'êtes pas autorisé à copier le logiciel, ni la documentation, sur un serveur public.

23.3 Désassemblage ou décryptage
Vous n'êtes pas autorisé à désassembler ni décompiler le logiciel sans avoir obtenu l'accord écrit préalable de Sitolog . Dans certaines juridictions, il n'est pas requis d'obtenir le consentement de Sitolog pour certaines activités limitées de désassemblage ou de décompilation. Sur demande, vous devrez fournir à Sitolog des informations raisonnablement détaillées sur toute opération de désassemblage ou de décompilation. Vous n'êtes pas autorisé à décrypter le logiciel, à moins que le décryptage ne soit un élément nécessaire dans l'utilisation du logiciel.
Transfert
Votre licence prend fin en cas de transfert du logiciel à un tiers. En cas de transfert, vous devez remettre le logiciel, y compris toute copie et la documentation afférente, au cessionnaire. Ce dernier doit accepter le présent Accord de licence comme condition du transfert.
Exportation
Vous n'avez pas le droit d'exporter le logiciel, ni quelque copie ou adaptation que ce soit de celui-ci en violation des lois et réglementations applicables.
Résiliation
Sitolog se réserve le droit de mettre fin à cette licence, par notification, en cas de non-respect, de votre part, des présentes Conditions de licence. En cas de résiliation, vous devrez immédiatement détruire le logiciel ainsi que toutes les copies, adaptations ou parties fusionnées sous quelque forme que ce soit.
Attribution de juridiction
Pour tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes modalités de licence et leur mise en œuvre, attribution expresse de juridiction est faite aux tribunaux de l'Essonne. Vous certifiez avoir pris connaissance des modalités de licence stipulées ci-dessus et déclarez y adhérer sans réserve.

23.4 Garantie
LES LOGICIELS VENDUS PAR SITOLOG SONT FOURNIS TELS QUELS, SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRIMEE OU SUPPOSEE. EN AUCUN CAS LES AUTEURS OU PROPRIETAIRES DU COPYRIGHT NE SONT RESPONSABLES D’ UNE PLAINTE, DE DEGATS OU AUTRES PREJUDICES D'AUCUNE SORTE, FAISANT SUITE OU EN RAPPORT A L'INSTALLATION OU L'UTILISATION DE CES LOGICIELS.

23.5 Étendue de la Garantie limitée
Sitolog garantit à l'utilisateur final, à compter de la date d'achat et durant la période spécifiée ci-dessus, que le logiciel ne présentera pas de défaillance dans l'exécution de ses instructions de programmation en raison de défauts de matériau ou de fabrication, pour autant que le logiciel ait été installé et soit utilisé correctement.
Sitolog ne garantit pas que le logiciel fonctionnera en liaison avec des matériels ou des logiciels sélectionnés par l'utilisateur final, ni même qu'il remplira toute exigence formulée par ce dernier. LA GARANTIE Sitolog NE COUVRE PAS LES PROBLÈMES DE CONNECTIVITÉ.
Sitolog remplacera le logiciel qui n'exécute pas ses instructions de programmation en raison d'une défaillance lors de son téléchargement.
Si Sitolog n'est pas en mesure, dans un temps raisonnable, de remplacer le produit et de le restituer dans sa condition garantie, Sitolog remboursera une part proportionnelle du prix d'achat contre restitution, sans délai, du produit. Le montant remboursé sera de 100 % durant la premiere semaine, 70 % de la deuxième à la quatrième semaines incluses, 50 % durant le mois suivant d'appartenance à l'utilisateur final.
Limites de la Garantie
DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE LOCALEMENT, LES DISPOSITIONS CONTENUES DANS CETTE DÉCLARATION DE GARANTIE DÉCRIVENT L'INTÉGRALITÉ DES DROITS DONT BÉNÉFICIE L'UTILISATEUR FINAL, À L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE PRÉTENTION. SITOLOG ET SES TIERS FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE, ÉCRITE OU ORALE, EXPRESSE OU IMPLICITE. SITOLOG ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT EN PARTICULIER TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE CONCERNANT LA VALEUR COMMERCIALE DU PRODUIT ET SON ADÉQUATION À QUELQUE UTILISATION PARTICULIÈRE. EST SPECIFIQUEMENT EXCLUE TOUTE GARANTIE ET COMPENSATION POUR PERTE DE DONNEES LIEE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L’USAGE DU LOGICIEL,SOUS RÉSERVE DES LIMITATIONS LÉGALEMENT AUTORISÉES, LES DISPOSITIONS DE CETTE GARANTIE N'ONT PAS POUR OBJECTIF DE FAIRE OBSTACLE À L'APPLICATION DES DISPOSITIONS IMPÉRATIVES DE LA LOI FRANCAISE APPLICABLES À LA VENTE DE CE PRODUIT, NI DE LA RESTREINDRE. ELLES S'AJOUTENT DONC AUX DROITS QUI EN DÉCOULENT POUR L'UTILISATEUR FINAL.

23.6Responsabilités du client
Avant de programmer un remplacement du logiciel, il pourra vous être demandé de lancer des programmes de diagnostic fournis par SITOLOG . Au cas où l'analyse du problème ne révèle aucun défaut, l'intervention sera facturée aux tarifs standards SITOLOG . Vous êtes responsable de la protection de vos informations propriétaires et confidentielles. De même, vous êtes responsable de mettre en œuvre une procédure externe aux produits pour le recouvrement de fichiers, données ou programmes perdus ou altérés.

Avant de contacter SITOLOG , il est conseillé de sauvegarder toutes les données qui se trouvent sur votre système.
L'UTILISATION DU LOGICIEL EST RÉGIE PAR CET ACCORD DE LICENCE SUR LE LOGICIEL. L'ACHAT , LE TELECHARGEMENT ET UTILISATION DU LOGICIEL SIGNIFIE QUE VOUS ADHÉREZ SANS RÉSERVE AUX MODALITÉS DE LICENCE STIPULÉES CI-DESSUS.

23.7 Support

Aucun contrat ni obligation de support n'est inclus avec nos logiciels. Nous fournissons un support de type "best effort", par e-mail ou téléphone, sans obligation de résultat.